Arrêté du 23 décembre 1992
Article 3 de l'Arrêté du 23 décembre 1992 portant dérogation à l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1992
Entrée en vigueur le 30 décembre 1992
La dérogation prononcée à l'article 1er ne dispense pas les concurrents et les personnels d'encadrement et d'assistance participant à la manifestation ci-dessus désignée de respecter les dispositions du code de la route.
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