Arrêté du 21 décembre 1992 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 31 décembre 1992
Dernière modification : 31 décembre 1992

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Le ministre du budget,

Vu le code des douanes, et notamment son article 47 (paragraphe 1) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1983 et les arrêtés modificatifs subséquents fixant la liste et les compétences des bureaux de douane ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1992 portant délégation de signature,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
J.-D. COMOLLI