Arrêté du 21 décembre 1992 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 31 décembre 1992 |
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Dernière modification : | 31 décembre 1992 |
Le ministre du budget,
Vu le code des douanes, et notamment son article 47 (paragraphe 1) ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1983 et les arrêtés modificatifs subséquents fixant la liste et les compétences des bureaux de douane ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1992 portant délégation de signature,
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
J.-D. COMOLLI
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
J.-D. COMOLLI