Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif au tarif de cession des produits sanguins

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 janvier 1993
Dernière modification :	1 janvier 1993

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et leurs dérivés, et notamment son article L. 673 ;

Vu les articles L. 164-1 et R. 164-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 91-1185 du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1983, modifié par les arrêtés du 28 février 1991, du 12 juillet 1991, du 4 août 1992 et du 8 octobre 1992, relatif au tarif de cession des produits sanguins,

Article 1

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a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur au 1er janvier 1993.

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur,
L. DESSAINT
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE