Arrêté du 28 décembre 1992
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1978 relatif à la dérogation à la règle de compétence de la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence de la famille
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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