Arrêté du 30 décembre 1992
Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 1992 relatif à la création dans les préfectures d'un traitement automatisé de gestion des installations classées
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/1993
Entrée en vigueur le 16 janvier 1993
Le destinataire de ces informations est le bureau des installations classées de la préfecture territorialement compétente.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.