Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 avril 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 29 décembre 1992 |
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Dernière modification : | 29 décembre 1992 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes,
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL