Article 3 de l'Arrêté du 15 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 18 mars 1993 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam n° 11049)

Chronologie des versions de l'article

Version23/12/1992

Entrée en vigueur le 23 décembre 1992

En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 18 mars 1993 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 313,19 F.
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Entrée en vigueur le 23 décembre 1992

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