Arrêté du 29 décembre 1993 relatif à l'informatisation du ministère de l'environnement

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 14 janvier 1994
Dernière modification : 14 janvier 1994

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Le ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment ses articles 15, 19 et 20 ;

Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978, n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980 ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 novembre 1993 portant le numéro 319349,
Article 1
Il est créé au ministère de l'environnement, direction de la recherche et des affaires économiques et internationales, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de fournir des noms d'experts dans des domaines scientifiques ou techniques concernant l'environnement.
Le sigle de ce traitement est Esope (experts, spécialistes et professionnels en environnement).
Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Identité.
Profession.
Nom de l'organisme.
Adresse de l'organisme.
Téléphone.
Télécopie.
Télex.
Spécialités principales.
Zones géographiques d'intervention.
Domaines techniques de compétence.
Produits chimiques sur lesquels la personne a des compétences particulières.
Possibilité d'intervenir en tant qu'expert.
Accord pour envoyer au ministère les comptes rendus de missions internationales.
Accord pour être appelé au domicile en cas d'urgence.
Téléphone personnel.
Indications supplémentaires (texte libre).
Appartenance à des comités scientifiques.
Responsabilité de programme national.
Participation à des programmes.
Langues de travail.
Accord pour figurer dans l'annuaire " grand public ".
Les informations sont conservées pendant la durée d'activité professionnelle ou de consultant des personnes figurant dans le fichier.
Article 3
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
dans le ministère de l'environnement : les directeurs d'administration centrale et leurs représentants, ainsi que les D.I.R.E.N. et leurs représentants ;
à l'extérieur du ministère : les établissements publics sous tutelle, les autres ministères, les organismes scientifiques français et étrangers.
En outre, pour les personnes ayant demandé à figurer dans l'annuaire public, les organismes d'intérêt général, les organisations non gouvernementales françaises et étrangères, les organismes ayant un intérêt dans le domaine de l'environnement.