Arrêté du 17 décembre 1992
Article 1 de l'Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et les autorités militaires en matière de sport
Chronologie des versions de l'article
Version13/03/1993
Entrée en vigueur le 13 mars 1993
Le ministre chargé des armées, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la jeunesse et des sports procèdent en commun à l'étude de toutes les questions concernant les relations entre le sport dans les armées et les activités sportives du secteur civil.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports recueille et transmet les voeux et suggestions des fédérations sportives dans ce domaine.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports recueille et transmet les voeux et suggestions des fédérations sportives dans ce domaine.
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