Article 3 de l'Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et les autorités militaires en matière de sport

Les commissions nationales militaires sont réunies sous la présidence du commissaire aux sports militaires, représentant le ministre chargé des armées. Elles comprennent :
- un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
- un représentant du comité national olympique et sportif français ;
- le président et le directeur technique national de la fédération concernée ;
- les commandants de l'école interarmées des sports, de l'école militaire de haute montagne, du centre sportif d'équitation militaire.
Le président peut inviter à participer aux séances toute personne qualifiée en vue de recueillir son avis.
Les commissions nationales militaires se réunissent au moins une fois par an à l'initiative du président, qui en fixe l'ordre du jour.