Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1994 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 janvier 1994 |
Vu le décret no 92-1329 du 18 décembre 1992 modifié portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent:
|
Désignation de l'emploi |
Niveau des responsabilités exercées |
Nombre d'emplois |
Nombre de points par emploi |
|
Directeur de maisons de retraite |
A |
3 |
20 |
|
Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières |
A |
11 |
20 |
|
Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central |
A |
3 |
20 |
|
Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire |
B |
2 |
10 |
|
Emploi afférent à la gestion des marchés |
B |
1 |
10 |
|
Emploi lié à la mise en oeuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants |
B |
2 |
10 |
|
Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques |
B |
2 |
10 |
Le ministre des anciens combattants
et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'Office national
des anciens combattants
et victimes de guerre,
C. BODIN
Le ministre du budget,porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL