Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 5 janvier 1994 |
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Dernière modification : | 5 janvier 1994 |
Vu le décret no 92-1329 du 18 décembre 1992 modifié portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent:
Désignation de l'emploi |
Niveau des responsabilités exercées |
Nombre d'emplois |
Nombre de points par emploi |
Directeur de maisons de retraite |
A |
3 |
20 |
Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières |
A |
11 |
20 |
Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central |
A |
3 |
20 |
Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire |
B |
2 |
10 |
Emploi afférent à la gestion des marchés |
B |
1 |
10 |
Emploi lié à la mise en oeuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants |
B |
2 |
10 |
Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques |
B |
2 |
10 |
Le ministre des anciens combattants
et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'Office national
des anciens combattants
et victimes de guerre,
C. BODIN
Le ministre du budget,porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL