Arrêté du 27 décembre 1993
Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/1994
Entrée en vigueur le 5 janvier 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.