Article Annexe de l'Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur de maisons de retraite

A

3

20

Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières

A

11

20

Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central

A

3

20

Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire

B

2

10

Emploi afférent à la gestion des marchés

B

1

10

Emploi lié à la mise en oeuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants

B

2

10

Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques

B

2

10