Arrêté du 27 décembre 1993
Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/1994
Entrée en vigueur le 5 janvier 1994
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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