Arrêté du 30 décembre 1993
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1994
Entrée en vigueur le 1 janvier 1994
Les règlements n°s 93-05, 93-06, 93-07, 93-08, 93-09 et 93-10 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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