Arrêté du 20 décembre 1993
Article 1 de l'Arrêté du 20 décembre 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'adjoint technique de classe exceptionnelle
Chronologie des versions de l'article
Version06/01/1994
Entrée en vigueur le 6 janvier 1994
L'examen professionnel prévu au 2° de l'article 14 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est ouvert par décision du directeur général ou du directeur de l'établissement.
Les avis des examens sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.
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