Arrêté du 20 janvier 1994
Article 1 de l'Arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 octobre 2010
Modifié par : Arrêté du 22 septembre 2010 - art. 1
La commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie comprend :
- un membre du Conseil d'Etat ou un magistrat de la Cour des comptes ou un membre de l'inspection générale des finances, président de la commission ; celui-ci est désigné par arrêté conjoint des ministres de tutelle de l'agence et du ministre chargé du budget ;
- le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
- le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;
- le directeur général pour la recherche et l'innovation ou son représentant ;
- le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'agence ou son représentant ;
- deux membres désignés en son sein par la conseil d'administration de l'agence.
En cas d'empêchement, le président peut, à titre exceptionnel, confier à un autre membre le soin de présider une séance de la commission.
Le président et l'agent comptable de l'agence assistent aux séances de la commission avec voix consultative. La commission peut entendre en outre toute personne désignée par son président en raison de sa compétence.