Arrêté du 4 juillet 1996
Article 1 de l'Arrêté du 4 juillet 1996 relatif à l'extension aux établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 du code du travail de l'arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieureAbrogé
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Version12/07/1996
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Version12/07/1996
Entrée en vigueur le 12 juillet 1996
Les dispositions de l'arrêté du 26 avril 1996 susvisé sont applicables aux chefs d'établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.
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