Arrêté du 20 décembre 1996
Article 1 de l'Arrêté du 20 décembre 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives aux cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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