Arrêté du 13 décembre 1994 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1994 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 décembre 1994 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 sur l'organisation des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime, et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1993 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime,
L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime validant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus aux articles 4 et 5 du décret du 29 mars 1993 susvisé est organisé au sein des écoles nationales de la marine marchande selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Le jury chargé d'examiner les professeurs stagiaires est présidé par l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou, à défaut, par un professeur général de l'enseignement maritime. Il comprend :
- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande, centre d'examen ;
- le professeur de l'enseignement maritime responsable du département dont relève l'enseignement technologique dispensé par le stagiaire ;
- un professeur technique de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux ou un professeur technique de l'enseignement maritime de l'Ecole nationale de la marine marchande, centre d'examen ;
- un professeur technique de l'enseignement maritime assurant son service dans la même section que le candidat.
Les membres du jury sont désignés par le directeur des gens de mer et de l'administration générale sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande, centre d'examen ;
- le professeur de l'enseignement maritime responsable du département dont relève l'enseignement technologique dispensé par le stagiaire ;
- un professeur technique de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux ou un professeur technique de l'enseignement maritime de l'Ecole nationale de la marine marchande, centre d'examen ;
- un professeur technique de l'enseignement maritime assurant son service dans la même section que le candidat.
Les membres du jury sont désignés par le directeur des gens de mer et de l'administration générale sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime comporte les épreuves ci-après :
Toutes sections
Deux séances de travaux pratiques faites aux élèves, dans la section du candidat, et sur des sujets choisis par le jury (durée de chaque épreuve : une heure ; coefficient 1) ;
Une inspection effectuée, au cours de l'année scolaire, par trois membres du jury dans une des classes confiées au professeur technique de l'enseignement maritime stagiaire (coefficient 1).
Toutes sections
Deux séances de travaux pratiques faites aux élèves, dans la section du candidat, et sur des sujets choisis par le jury (durée de chaque épreuve : une heure ; coefficient 1) ;
Une inspection effectuée, au cours de l'année scolaire, par trois membres du jury dans une des classes confiées au professeur technique de l'enseignement maritime stagiaire (coefficient 1).