Arrêté du 27 décembre 1994
Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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