Arrêté du 12 décembre 1994
Article 2 de l'Arrêté du 12 décembre 1994 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions ferroviaires) (Matières dangereuses 1994, n° 5)
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1994
Entrée en vigueur le 21 décembre 1994
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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