Arrêté du 30 décembre 1994
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports
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Version07/01/1995
Entrée en vigueur le 7 janvier 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
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