Arrêté du 13 décembre 1996
Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Nice
Chronologie des versions de l'article
Version26/12/1996
Entrée en vigueur le 26 décembre 1996
Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié autorisant la société Régiocom Côte d'Azur à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.