Arrêté du 9 décembre 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1995 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 janvier 1995 |
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de l'Ain conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Jura est fixé conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.
Les préfets des départements de l'Ain et du Jura sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.