Arrêté du 12 octobre 1995
Article 1 de l'Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1994
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Version01/01/1996
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Version02/08/2010
Entrée en vigueur le 2 août 2010
Modifié par : Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 2
Pour les fonctionnaires des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, le montant moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, conformément au tableau ci-après :
| PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS MOYENS (en euros) |
|---|---|
|
Ingénieurs de recherche hors classe |
6 369 |
|
Ingénieurs de recherche de 1re classe |
5 847 |
|
Ingénieurs de recherche de 2e classe |
4 437 |
|
Ingénieurs d'études hors classe |
3 019 |
|
Ingénieurs d'études de 1re classe |
2 488 |
|
Ingénieurs d'études de 2e classe |
2 488 |
|
Assistants ingénieurs |
1 659 |
|
Techniciens de classe exceptionnelle de formation et de recherche |
1 517 |
|
Techniciens de classe supérieure de formation et de recherche |
1 353 |
|
Techniciens de classe normale de formation et de recherche |
1 353 |
|
Adjoints techniques principaux de 1re classe de formation et de recherche |
1 150 |
|
Adjoints techniques principaux de 2e classe de formation et de recherche |
1 150 |
|
Adjoints techniques de 1re classe de formation et de recherche |
1 123 |
|
Adjoints techniques de 2e classe de formation et de recherche |
1 123 |
Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des montants moyens ci-dessus.
Exceptionnellement et pour 20 % au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple de ces montants moyens.
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