Article 1 de l'Arrêté du 1 décembre 1995 portant création de traitements réalisés pour une enquête relative aux salariés en insertion dans les entreprises d'insertion

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives, issues d'une enquête relative aux salariés en insertion dans les entreprises d'insertion.
L'objectif principal de cette étude est d'analyser les trajectoires socioprofessionnelles des salariés bénéficiant des contrats aidés dans les entreprises d'insertion et leur devenir à la sortie de celles-ci, dans le processus de réinsertion professionnelle de populations éprouvant des difficultés d'accès à l'emploi.
Cette enquête respecte le principe du volontariat des réponses apportées par les personnes interrogées.