Article 2 de l'Arrêté du 1 décembre 1995 portant création de traitements réalisés pour une enquête relative aux salariés en insertion dans les entreprises d'insertion

Les informations traitées concernent les personnes physiques.
Elles portent sur :
- âge, sexe ;
- niveau de formation initiale ;
- situation à l'entrée dans l'entreprise d'insertion, chômeur de longue durée ou revenu minimum d'insertion ;
- dernier emploi occupé ;
- temps passé dans l'entreprise d'insertion ;
- déroulement du contrat d'insertion : type de contrat, nombre et emploi occupé ;
- caractéristiques des employeurs (secteur d'activité et taille d'entreprise) ;
- situation professionnelle à la date de l'enquête (emploi, chômage, formation).