Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 27 décembre 1995
Dernière modification : 27 décembre 1995

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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-29 et D. 242-31 ;

Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l'article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles,
Article 1
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1992-1993-1994.
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
Annexes :
MÉTALLURGIE ET TRAVAIL DES MÉTAUX :
Comité technique national n° 1 :
Groupe 1 : 1,3.
Article Annexe
Taux net de cotisation A.T. : 1,3
Numéros du risque : 28.4 CA
Nature du risque :
Métallurgie des poudres et frittage.
Numéros du risque : 28.5 AC
Nature du risque :
Décoration sur émail. Fabrication de plaques émaillées (sans machines-outils).
Numéros du risque : 28.5 DC
Nature du risque :
Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).
Numéros du risque : 28.6 AA
Nature du risque :
Fabrication de rasoirs (sauf électriques), de lames de rasoirs, de lames de rasoirs mécaniques).
Numéros du risque : 28.6 DC
Nature du risque :
Fabrication d'outillage à base de diamant, de filières de diamant.
Numéros du risque : 29.1 CA
Nature du risque :
Fabrication de compresseurs.
Numéros du risque : 29.1 HA
Nature du risque :
Fabrication de roulements.
Numéros du risque : 29.2 FC
Nature du risque :
Fabrication de matériels frigorifiques industriels.
Numéros du risque : 29.2 JB
Nature du risque :
Fabrication de bascules et ponts-bascules.
Numéros du risque : 29.4 DA
Nature du risque :
Fabrication de matériel de soudage.
Numéros du risque : 29.5 GB
Nature du risque :
Fabrication de machines à coudre et à tricoter industrielle.
Numéros du risque : 29.5 GD
Nature du risque :
Fabrication de peignes pour tissages.
Numéros du risque : 29.6 AB
Nature du risque :
Fabrication d'armes et de munitions de guerre.
Numéros du risque : 29.6 BB
Nature du risque :
Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense sans outillage mécanique.
Numéros du risque : 29.7 AC
Nature du risque :
Résistances et éléments chauffants industriels.
Numéros du risque : 30.0 AA
Nature du risque :
Fabrication de machines de bureau.
Numéros du risque : 30.0 CA
Nature du risque :
Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques.
Numéros du risque : 31.2 AB
Nature du risque :
Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais.
Numéros du risque : 31.6 CA
Nature du risque :
Fabrication de matériel électromagnétique industriel.
Numéros du risque : 31.6 DA
Nature du risque :
Fabrication de système électrique de contrôle et de sécurité pour voies ferrées.
Numéros du risque : 31.6 DC
Nature du risque :
Montage de petit matériel électrique.
Numéros du risque : 32.1 AA
Nature du risque :
Fabrication de composants passifs.
Numéros du risque : 32.1 BA
Nature du risque :
Fabrication de composants électroniques actifs.
Numéros du risque : 32.2 AA
Nature du risque :
Construction de matériel professionnel électronique et radio-électrique.
Numéros du risque : 32.2 BA
Nature du risque :
Fabrication et installation d'appareils de téléphonie.
Numéros du risque : 32.3 ZA
Nature du risque :
Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image.
Numéros du risque : 33.1 BB
Nature du risque :
Prothèse dentaire : ateliers de prothèse dentaire.
Numéros du risque : 33.2 AB
Nature du risque :
Construction de matériels radio-électriques spéciaux de bord des aéronefs.
Numéros du risque : 33.2 AC
Nature du risque :
Construction de matériels électroniques de bord des aéronefs.
Numéros du risque : 33.2 AD
Nature du risque :
Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs.
Numéros du risque : 33.2 BA
Nature du risque :
Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques.
Numéros du risque : 33.2 BG
Nature du risque :
Fabrication de matériels de laboratoire.
Numéros du risque : 33.2 BH
Nature du risque :
Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision.
Numéros du risque : 33.3 ZA
Nature du risque :
Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
Numéros du risque : 33.4 AA
Nature du risque :
Fabrication de lunettes.
Numéros du risque : 33.4 BB
Nature du risque :
Fabrication de matériels photographique et cinématographique.
Numéros du risque : 33.5 ZB
Nature du risque :
Fabrication de pièces détachées et manufacture d'horlogerie.
Numéros du risque : 34.3 ZA
Nature du risque :
Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.
Numéros du risque : 35.3 AA
Nature du risque :
Construction et reconstruction de moteurs pour l'aéronautique.
Numéros du risque : 35.3 AB
Nature du risque :
Construction d'hélices pour aéronefs.
Numéros du risque : 35.3 BA
Nature du risque :
Construction de cellules d'aéronefs.
Numéros du risque : 35.3 BB
Nature du risque :
Construction et installation de matériels d'armement de bord des aéronefs.
Numéros du risque : 35.3 CA
Nature du risque :
Construction de lanceurs et engins spatiaux.
Numéros du risque : 35.4 AB
Nature du risque :
Fabrication de pièces et équipement pour motocycles.
Numéros du risque : 35.4 CB
Nature du risque :
Fabrication de pièces et équipement pour cycles.
Numéros du risque : 36.2 CA
Nature du risque :
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.
Numéros du risque : 36.6 EC
Nature du risque :
Fabrication d'allume-gaz.
Numéros du risque : 36.6 ED
Nature du risque :
Fabrication de bimbeloterie en métal.
Numéros du risque : 52.7 FA
Nature du risque :
Réparation de montres, horloges et bijoux.
Numéros du risque : 52.7 HB
Nature du risque :
Petits réparateurs mécaniciens spécialisés d'articles métalliques divers.
Numéros du risque : 52.7 HC
Nature du risque :
Repassage de couteaux, ciseaux.
Numéros du risque : 72.5 ZA
Nature du risque :
Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique.