Arrêté du 27 décembre 1995
Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 1995 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externe et internes pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1995
Entrée en vigueur le 30 décembre 1995
L'épreuve de mathématiques appliquées prévue à l'article 7 (2°) du décret du 27 décembre 1995 susvisé fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux porte sur les parties communes aux programmes des classes de terminale préparant aux baccalauréats professionnels et technologiques en vigueur l'année du concours tels qu'ils sont définis par arrêtés du ministre de l'éducation nationale.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.