Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant les bonnes pratiques de fabrication
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1998 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 janvier 1998 |
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 511-2 et L. 596 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication,
Les dispositions figurant au point 1, intitulé "Fabrication des médicaments stériles", des lignes directrices particulières décrites en annexe de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté (1).
(1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel, du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au prix de 40 F.
(1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel, du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au prix de 40 F.
Art. 3.
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Bernard Kouchner