Arrêté du 14 mai 1996
Article 6 de l'Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amianteAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/05/1996
>
Version28/12/1997
>
Version01/03/2007
>
Version01/03/2007
Entrée en vigueur le 1 mars 2007
Modifié par : Arrêté 2007-02-22 art. 5 JORF 1er mars 2007
Définition des matériaux non friables.
On entend par matériaux non friables contenant de l'amiante les matériaux contenant de l'amiante non visés à l'article 1er du présent arrêté.
On entend par matériaux non friables contenant de l'amiante les matériaux contenant de l'amiante non visés à l'article 1er du présent arrêté.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.