Arrêté du 22 décembre 1998
Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/1999
Entrée en vigueur le 7 janvier 1999
L'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger s'exerce conformément au programme figurant en annexe au présent arrêté.
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