Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agricultureAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/01/1997

Entrée en vigueur le 9 janvier 1997

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres titulaires

Membres suppléants

a) Représentants du personnel :

Assistant ingénieur

2

2

b) Représentants de l'administration

2

2

Total

4

4

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Entrée en vigueur le 9 janvier 1997
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

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