Arrêté du 26 décembre 1996
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agricultureAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version09/01/1997
Entrée en vigueur le 9 janvier 1997
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Membres titulaires |
Membres suppléants |
|
a) Représentants du personnel : |
|
|
Assistant ingénieur |
2 |
2 |
b) Représentants de l'administration |
2 |
2 |
Total |
4 |
4 |
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