Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les modalités selon lesquelles les internes en odontologie effectuent des stages dans un autre centre hospitalier universitaire que celui de leur affectation ou à l'étranger
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 janvier 1997 |
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er, modifié par l'article 43 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, portant diverses mesures d'ordre social ;
Vu le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
Vu le décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire,
TITRE Ier : STAGES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL.
Les internes en odontologie visés à l'article 13 du décret du 19 août 1994 susvisé peuvent demander à effectuer un ou deux semestres de formation clinique hors du ou des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires de leur centre hospitalier universitaire de rattachement et des services d'odontologie des établissements de santé liés par convention à ce centre, lorsqu'il ont effectué deux semestres d'internat validés.
Ce ou ces stages doivent se dérouler dans le centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires d'un autre centre hospitalier universitaire ou dans un service d'odontologie lié par convention à cet autre centre hospitalier universitaire.
Ce ou ces stages doivent se dérouler dans le centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires d'un autre centre hospitalier universitaire ou dans un service d'odontologie lié par convention à cet autre centre hospitalier universitaire.
Pour réaliser un stage, les internes doivent obtenir l'accord des différents responsables hospitaliers et universitaires :
- ils demandent tout d'abord l'accord du chef de service d'accueil ainsi que celui du directeur de l'établissement hospitalier d'accueil ;
- ils sollicitent ensuite l'accord du directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ;
- ils doivent également obtenir l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie où ils sont inscrits et celui du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie d'accueil. Ces accords sont donnés sur proposition des enseignants coordonnateurs de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.
Les internes adressent ensuite les avis ci-dessus énumérés au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'accueil et en transmettent copie au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'origine.
- ils demandent tout d'abord l'accord du chef de service d'accueil ainsi que celui du directeur de l'établissement hospitalier d'accueil ;
- ils sollicitent ensuite l'accord du directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ;
- ils doivent également obtenir l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie où ils sont inscrits et celui du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie d'accueil. Ces accords sont donnés sur proposition des enseignants coordonnateurs de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.
Les internes adressent ensuite les avis ci-dessus énumérés au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'accueil et en transmettent copie au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'origine.