Article 1 de l'Arrêté du 7 mars 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects soumis aux dispositions du décret n° 91-804 du 19 août 1991Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/08/1996

Entrée en vigueur le 1 août 1996

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :


Catégories

Echelons (indices bruts)

I

II

III

IV

V

1re catégorie

553

593

632

671

713

2e catégorie

490

514

553

593

634

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Entrée en vigueur le 1 août 1996
Sortie de vigueur le 26 avril 2009

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