Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la composition de l'uniforme des techniciens du Conseil supérieur de la pêche
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 juin 1997 |
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret n° 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 modifié relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche,
La composition de l'uniforme des techniciens du Conseil supérieur de la pêche chargés de fonctions de police est fixée par référence à la composition de l'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche fixée à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé.
Les insignes d'attributs des tenues des techniciens du Conseil supérieur de la pêche chargés de fonctions de police sont portés dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé.
Les insignes de classes des techniciens du Conseil supérieur de la pêche sont portés sur les pattes d'épaule des vestes ou des chemises de la manière suivante :
- technicien de 2e classe : deux galons droits or avec fil vert ;
- technicien de 1re classe : deux galons droits or ;
- technicien hors classe : trois galons droits or.
Les képis comportent un fond orné d'un noeud hongrois et deux soutaches or à fil vert pour les techniciens de 2e classe, deux soutaches or pour les techniciens de 1re classe et trois soutaches or pour les techniciens hors classe.
- technicien de 2e classe : deux galons droits or avec fil vert ;
- technicien de 1re classe : deux galons droits or ;
- technicien hors classe : trois galons droits or.
Les képis comportent un fond orné d'un noeud hongrois et deux soutaches or à fil vert pour les techniciens de 2e classe, deux soutaches or pour les techniciens de 1re classe et trois soutaches or pour les techniciens hors classe.