Arrêté du 13 mai 1997
Article 8 de l'Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Chronologie des versions de l'article
Version15/05/1997
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Version01/07/2010
Entrée en vigueur le 1 juillet 2010
Modifié par : Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 37
Les emplois administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris sont occupés par des fonctionnaires du cadre national des préfectures.
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