Arrêté du 1 mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 mars 2000 |
| Directive transposée : |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 98/45/CE du Conseil du 24 juin 1998 modifiant la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, modifiée par les directives 93/54/CEE du Conseil du 24 juin 1993 et 95/22/CE du Conseil du 22 juin 1995 ;
Vu la décision 1999/567/CE de la Commission du 27 juillet 1999 établissant le modèle du certificat visé à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 91/67/CEE ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire en date du 29 septembre 1999 ;
Vu l'avis de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments en date du 15 novembre 1999,