Arrêté du 1 mars 2000
Article 1 de l'Arrêté du 1 mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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