Arrêté du 26 janvier 2000
Article 1 de l'Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »
Chronologie des versions de l'article
Version11/02/2000
Entrée en vigueur le 11 février 2000
Il est créé auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre une commission du label "Bleuet de France" chargée de veiller à l'application des principes posés par la charte du Bleuet de France, dont le texte est annexé au présent arrêté, en matière d'accueil des ressortissants de l'office dans les établissements hébergeant des personnes âgées.
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