Arrêté du 26 janvier 2000
Article 4 de l'Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 avril 2002
Modifié par : Arrêté du 3 avril 2002 - art. 1, v. init.
La commission du label "Bleuet de France" est composée comme suit :
1° Trois membres de droit :
- le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président ;
- le premier vice-président du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- le premier vice-président du collège de l'oeuvre nationale du "Bleuet de France" ;
2° Quatre membres nommés par le ministre chargé des anciens combattants, sur proposition du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre :
- le président ou le rapporteur de la commission d'action sociale du conseil d'administration de l'office ;
- le président ou le rapporteur de la commission des affaires générales du conseil d'administration de l'office ;
- un membre du conseil d'administration de l'office ;
- un membre du collège de l'œuvre nationale du "Bleuet de France".
Les membres de la commission du label "Bleuet de France" sont nommés pour deux ans. A titre transitoire, le mandat des premiers membres de la commission prend fin en même temps que celui des administrateurs de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
3° Trois experts nommés par le ministre chargé des anciens combattants.