Arrêté du 1 octobre 1997
Article 5 de l'Arrêté du 1 octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1998
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Version01/10/2023
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Version01/01/2024
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par : Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1
Les taux de l'indemnité de garnison des militaires mentionnée à l'article 6 du décret du 1er octobre 1997 susvisé sont ainsi fixés :
1° Militaires classés dans un groupe d'indemnité de résidence mentionné au b de l'article 3 du présent arrêté :
Officiers généraux et supérieurs |
Officiers subalternes |
Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres principaux, adjudants et premiers maîtres |
Autres militaires non officiers à solde mensuelle |
---|---|---|---|
2 304,12 € |
1 812,92 € |
976,50 € |
849,67 € |
2° Militaires classés dans un groupe d'indemnité de résidence mentionné au a de l'article 3 du même arrêté : 15 % des taux fixés au 1° du présent article.
Ces taux sont réévalués au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
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