Arrêté du 26 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	29 décembre 1997
Dernière modification :	29 décembre 1997

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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 97-1226 du 26 décembre 1997 ;

Vu le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,

Arrêtent :

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides est fixé comme suit du 1er août 1993 au 31 juillet 1995 :

Grades et échelons	Indices bruts
Officier de protection principal
5e échelon	801
4e échelon	741
3e échelon	701
2e échelon	633
1er échelon	593
Officier de protection
12e échelon	780
11e échelon	759
10e échelon	703
9e échelon	653
8e échelon	625
7e échelon	588
6e échelon	542
5e échelon	500
4e échelon	466
3e échelon	442
2e échelon	423
1er échelon	379
Echelon de stage	340

Article 2

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L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides est fixé comme suit à compter du 1er août 1995 :

Grades, classes et échelons	Indices bruts
Officier de protection principal de 1re classe
4e échelon	966
3e échelon	935
2e échelon	895
1er échelon	852
Officier de protection principal de 2e classe
6e échelon	821
5e échelon	759
4e échelon	712
3e échelon	660
2e échelon	616
1er échelon	563
Officier de protection
12e échelon	780
11e échelon	759
10e échelon	703
9e échelon	653
8e échelon	625
7e échelon	588
6e échelon	542
5e échelon	500
4e échelon	466
3e échelon	442
2e échelon	423
1er échelon	379
Echelon de stage	340

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'arrêté du 11 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.