Arrêté du 20 juin 2000
Article 2 de l'Arrêté du 20 juin 2000 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont examinées par la commission d'assimilation instituée au sein de l'établissement public administratif Météo-France
Chronologie des versions de l'article
Version13/07/2000
Entrée en vigueur le 13 juillet 2000
Le directeur des ressources humaines de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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