Arrêté du 12 décembre 1997
Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
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Version15/12/1997
Entrée en vigueur le 15 décembre 1997
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.
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