Arrêté du 5 novembre 1997

Article 6 de l'Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériquesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/11/1997

Entrée en vigueur le 15 novembre 1997

Le règlement intérieur de la commission est approuvé par le président après avis de ses membres.

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Sortie de vigueur le 28 décembre 2007
Abrogé par :	Arrêté du 29 novembre 2007 - art. 1

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