Article 2 de l'Arrêté du 18 décembre 1997 instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes.

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
NUMERO D'ORDRE : 1
GRADE : Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle et secrétaires administratifs de classe supérieure
NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Titulaire : 1
Suppléant : 1
NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaire : 1
Suppléant : 1
NUMERO D'ORDRE : 1
GRADE : Secrétaires administratifs de classe normale
NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires : 2
Suppléants : 2
NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires : 2
Suppléants : 2
NUMERO D'ORDRE : 2
GRADE : Adjoints administratifs principaux de 1re classe
NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Titulaire : 1
Suppléant : 1
NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaire : 1
Suppléant : 1
NUMERO D'ORDRE : 2
GRADE : Adjoints administratifs principaux de 2e classe
NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires : 2
Suppléants : 2
NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires : 2
Suppléants : 2
NUMERO D'ORDRE : 2
GRADE : Adjoints administratifs
NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires : 2
Suppléants : 2
NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires : 2
Suppléants : 2
NUMERO D'ORDRE : 3
GRADE : Maîtres ouvriers principaux, maîtres ouvriers, ouvriers professionnels principaux et ouvriers professionnels
NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Titulaire : 1
Suppléant : 1
NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaire : 1
Suppléant : 1
NUMERO D'ORDRE : 3
GRADE : Inspecteurs de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle, inspecteurs de service intérieur et du matériel de 1re classe et inspecteurs de service intérieur et du matériel de 2e classe
NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Titulaire : 1
Suppléant : 1
NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaire : 1
Suppléant : 1
NUMERO D'ORDRE : 3
GRADE : Agents des services techniques de 1re classe et agents des services techniques de 2e classe
NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires : 2
Suppléants : 2
NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires : 2
Suppléants : 2
NUMERO D'ORDRE : 4
GRADE : Chefs magasiniers de 1re catégorie, chefs magasiniers de 2e catégorie et magasiniers
NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Titulaire : 1
Suppléant : 1
NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaire : 1
Suppléant : 1