Arrêté du 23 décembre 1997
Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 1997 portant application de l'article R. 200-17-1 du code du travail et fixant la composition du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et les règles de désignation de ses membres
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1998
Entrée en vigueur le 1 janvier 1998
La durée du mandat des membres du comité scientifique mentionnés au premier paragraphe de l'article 1er est de trois ans, renouvelable une fois.
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