Arrêté du 5 décembre 2000
Article 3 de l'Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine
Chronologie des versions de l'article
Version14/12/2000
Entrée en vigueur le 14 décembre 2000
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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